Guide de l'exécuteur testamentaire

Avant d’agir au nom de la succession, déterminez quel rôle vous avez et quels pouvoirs y sont associés. Cela peut dépendre du droit applicable, de la nomination, du testament ou d’autres documents pertinents et de la situation concrète ; vérifiez cela si nécessaire via les informations officielles de votre juridiction ou auprès d’un professionnel local compétent en matière successorale. Une expérience préalable de la crypto n’est pas nécessaire pour cela. En France, la mission de l’exécuteur peut être limitée, par exemple à la surveillance de l’exécution du testament ou à des mesures conservatoires ; l’étendue réelle dépend de ce qui a été accordé. En cas de doute sur vos pouvoirs, demandez au notaire chargé de la succession (voir Service-Public : l’exécuteur testamentaire). L’administration se déroule en plusieurs étapes, chacune avec ses points d’attention et ses risques. Cette page vous donne la vue d’ensemble et renvoie, pour chaque étape, au guide correspondant.

L’ordre du travail

1. Trouver. Recherchez légalement la preuve que de la crypto existait : documents, appareils, relevés bancaires et fiscaux, correspondance avec des exchanges. La possession d’un appareil n’est pas la propriété. Voir savoir si le défunt avait des cryptos.
2. Tout conserver. Ne réinitialisez, ne mettez rien à jour, ne devinez aucun code PIN, ne « vérifiez » aucun appareil, papier ou sauvegarde et ne modifiez pas inutilement l’état d’alimentation ou de réseau : éteindre comme laisser connecté peut, dans certaines situations, affecter des données ou l’accès ; si un appareil est allumé ou potentiellement important pour l’accès, faites évaluer la méthode de conservation appropriée avant de l’éteindre, de le connecter, de le déverrouiller ou de le modifier. Chaque tentative peut détruire l’unique chemin d’accès. Voir liste de préservation.
3. Identifier ce qui a été trouvé. Une phrase de récupération, un portefeuille matériel, un fichier de portefeuille, un portefeuille papier, un QR-code ou un compte d’exchange, chacun a des règles différentes. Voir Qu’est-ce que j’ai trouvé ?
4. Établir votre autorité. Déterminez qui est autorisé à agir pour la succession. Un établissement peut exiger une preuve de qui peut agir au nom de la succession ; le document requis et ce qu’il démontre juridiquement varient selon la juridiction, le rôle et l’établissement. Vérifiez les exigences actuelles auprès de l’autorité officielle compétente ou du prestataire, et ne demandez pas d’accès ni ne donnez d’instructions sur les actifs tant qu’il n’est pas clair que vous y êtes autorisé. Voir autorité légale et accès technique.
5. Inventorier. Notez tout ce que vous avez trouvé (sans jamais écrire de secrets) pour que les documents et professionnels de la succession travaillent sur des faits. Voir l’inventaire de la succession.
6. Évaluer. La crypto est datée et volatile ; la succession a besoin d’une évaluation défendable à la date pertinente, selon les règles locales applicables. Voir crypto et droits de succession.
7. Accès, exchange ou auto-conservation. Le patrimoine sur un exchange suit la procédure officielle de la plateforme. L’auto-conservation dépend de ce qui a été laissé. Voir crypto sur exchange après un décès et récupération de portefeuille : ce qui est réalistement possible.
8. Renseignez-vous sur les obligations de déclaration et de fiscalité. Elles varient selon le pays et la situation ; demandez à un professionnel local de confirmer ce qui s’applique à cette succession.
9. Partager, si votre rôle le prévoit. Les pouvoirs de gestion, de vente ou de partage d’un exécuteur testamentaire ou d’un autre représentant varient selon la juridiction et la nomination. Vérifiez les pouvoirs concrets avant d’entreprendre des démarches irréversibles. Lorsque votre rôle le prévoit, le partage suit le testament et le droit applicable : décidez, documentez, puis déplacez. Vérifiez aussi, avant la vente, le paiement de dettes ou le partage, comment la succession a été acceptée et si des règles particulières de liquidation s’appliquent. En cas d’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement « sous bénéfice d’inventaire ») ou de liquidation formelle, des règles spéciales peuvent s’appliquer et la répartition des pouvoirs peut différer. Au besoin, établissez avec le notaire ou l’avocat en droit successoral qui est habilité et quelle procédure suivre. Voir diviser la crypto entre héritiers.
10. Enregistrer. Tenez un journal de chaîne de possession : qui a manipulé quoi, quand, et ce qui a été décidé. Voir chaîne de possession et preuves.

Où les exécuteurs se trompent

• Agir avant l’autorité. Demander un accès ou déplacer des actifs avant que votre rôle soit confirmé peut créer des problèmes juridiques ou pratiques, y compris une responsabilité. Se renseigner sur la procédure et les documents requis est différent et peut se faire.
• Essayer des choses sur les appareils. “Juste un coup d’œil” à un appareil verrouillé peut l’effacer.
• Partager des secrets. Un notaire, un conseiller fiscal ou une procédure d’échange standard n’a pas besoin de vos mots de récupération, de votre clé privée ou de votre mot de passe de portefeuille. Pour une récupération technique spécialisée, un fichier de portefeuille chiffré, une extraction limitée ou des informations sur d’éventuels mots de passe peuvent être nécessaires ; convenez par écrit à l’avance de ce qui sera transmis, pourquoi et comment cela sera protégé.
• Deviner la valeur. Une capture d’écran n’est pas une évaluation, et un solde visible n’est pas une preuve d’accès ou de titre.

L’honnêteté sur le calendrier

Il n’existe pas de calendrier universel : l’autorité peut prendre des semaines ou des mois, les exchanges ont leurs propres délais de traitement, et certains problèmes d’auto-conservation ne sont pas solubles. La tâche d’un exécuteur testamentaire est le bon ordre et une documentation honnête, pas la vitesse.

Vous n’avez pas besoin d’être un expert en crypto. Vous devez suivre l’ordre et faire appel au bon spécialiste au bon moment. Qui impliquer quand (et comment le vérifier) est traité dans qui peut aider pour la crypto héritée ?