Crypto en détention conjointe

La crypto peut être partagée entre deux personnes de plusieurs manières, et après le décès de l’une d’elles, la situation est rarement aussi simple que “l’autre garde tout”. Cette page explique les formes de détention conjointe, ce que la loi change et ne change pas, et le bon ordre de travail. Elle est mécanique et neutre quant au droit applicable : la loi locale décide les détails, et cette page ne vous dit jamais quoi faire dans votre situation précise.

Ce que “conjoint” peut signifier en crypto

• Un compte d’exchange partagé. Certaines plateformes autorisent des comptes à plusieurs noms. Après un décès, la procédure officielle de la plateforme s’applique, le compte ne revient pas automatiquement au survivant. Voir crypto sur exchange après un décès.
• Un portefeuille en auto-conservation partagé. Deux personnes connaissent la même phrase de récupération ou les mêmes clés. Les deux peuvent techniquement accéder aux fonds ; cela ne dit rien sur qui possède légalement quoi.
• Un portefeuille multisignature. Deux personnes ou plus détiennent chacune une clé (2-sur-2, 2-sur-3). Si un signataire décède, les signataires restants peuvent avoir besoin de la coopération de la succession, et les parts de propriété peuvent compter. Voir multisig bitcoin et succession et portefeuilles à smart contract et succession.
• Accès informel. Une personne a donné à l’autre un mot de passe ou un appareil “au cas où”. L’accès était partagé ; la propriété non.

Ce que la loi change et ne change pas

Le principe central est le même partout sur ce site web : l’accès n’est pas le titre. Détenir les mots, les clés ou un appareil donne un accès technique ; la propriété juridique est déterminée par le droit applicable et par les preuves, enregistrement du compte, preuves de financement, accords, relevés. Voir autorité légale et accès technique.

Dans certains pays, la loi peut reconnaître la survie pour les actifs détenus en commun, auquel cas le survivant peut hériter automatiquement. Que la crypto y soit éligible dépend de comment et où elle était détenue, et la réponse diffère selon les juridictions. On ne peut pas le supposer : un portefeuille partagé n’est pas automatiquement un compte conjoint, et un compte conjoint n’est pas automatiquement un portefeuille partagé.

Ce que la procédure successorale change

• La part du défunt est un bien de la succession. Elle appartient à l’inventaire de la succession et à l’évaluation, même si le survivant a un accès technique complet.
• Le survivant ne possède pas automatiquement tout le portefeuille parce qu’il peut l’utiliser.
• Le partage suit le testament, la loi ou un accord ayant force légale, pas celui qui a déplacé les fonds en premier. Voir diviser la crypto entre héritiers.
• Sans testament, les règles normales d’intestat s’appliquent à la part du défunt : hériter sans testament.

L’ordre du travail

1. Conservez tout exactement comme trouvé, y compris les appareils et documents du survivant.
2. Établissez qui possédait quoi. Preuves : enregistrement du compte, relevés, preuves de financement (qui a payé la crypto), accords écrits et propres documents du défunt. Les documents, pas la possession, décident de la réponse.
3. Établissez l’autorité sur la part du défunt via la procédure successorale. Voir autorité légale et accès technique.
4. Classez le lieu de détention (exchange ou auto-conservation) car les voies diffèrent. Voir exchange ou auto-conservation ?
5. Agissez seulement ensuite. Déplacer, vendre ou diviser la part du défunt avant confirmation de l’autorité est là où les successions de portefeuilles partagés échouent.
6. Documentez tout ce que vous avez fait, dans l’ordre, pour le dossier.

Réponses rapides aux questions courantes

Si deux personnes partagent un portefeuille, le survivant hérite-t-il de tout ? Pas automatiquement. Détenir la phrase de récupération ou les clés donne l’accès, pas le titre juridique.

Le survivant peut-il utiliser un compte partagé après le décès d’un propriétaire ? Techniquement, l’accès peut rester, mais juridiquement la part du défunt appartient à la succession.

Et si le compte ou le portefeuille était à deux noms ? Deux noms sont une preuve, pas une conclusion. La procédure successorale détermine toujours ce qui appartient à la succession.

Ce que cette page n’est pas

Ce n’est pas un conseil juridique et elle ne peut pas vous dire comment fonctionne la détention conjointe dans votre pays. Elle énonce les faits mécaniques et les questions à résoudre avec des professionnels locaux, voir qui peut aider pour la crypto héritée ?

Les règles et les délais peuvent changer, et cette page n’est peut-être pas encore à jour, faites confirmer les règles actuelles par un avocat, un notaire ou un conseiller fiscal local avant d’agir. Un détail ne correspond plus ? Contactez-nous et nous corrigerons.